👍 Plein succès pour la Fondation IFRS qui annonce 639 réponses à son appel à commentaires sur le projet de reporting Climat international S2. Comme certaines réponses émanent de groupements de plusieurs centaines d’adhérents (banques, assureurs…), cela représente la voix de plusieurs milliers d’acteurs sur ce sujet stratégique pour notre avenir!
Les Ateliers Du Futur est l’une des 2 seules ONG francaises à avoir réagi à ce projet!
Une lecture rapide des retours des référents mondiaux fait apparaître quelques traits marquants:
L’ANC conforte nos demandes de trajectoires de décarbonation!
Parmi les commentaires importants au projet de la Fondation IFRS de norme internationale de reporting Climat, relevons celui de l’ANC, et celui du Comité de Bâle.
🇫🇷 L’Autorité des Normes Comptables est l’organe public en charge de fixer les normes des comptes déposés en France (French GAAP).
💡 Fin 2021, nous – Ateliers du Futur – avons émis notre recommandation de norme Net Climate Liability de reporting visant à clarifier les stratégies Climat des entreprises. 4 (+ 1) composantes nous paraissent clé :
👉 Des objectifs de baisse des émissions de GES chiffrés et calendarisés, notamment à horizon 2030 et 2050,
👉 Les plans d’actions correspondants,
👉 Les impacts financiers du Climat prévisibles pour l’entreprise (+ leur synthèse via notre indicateur synthétique Net Climate Liability),
👉 La gouvernance associée à cette initiative stratégique.
Notre réponse à la fondation IFRS reprend ces 4 composantes, en lieu et place d’une auto-évaluation des risques et opportunités – selon nous aléatoire – et d’une demande non structurée de plan de transition.
🇫🇷 L’ANC rejoint notre demande avec 2 arguments convergents:
⚡️ Impact valorisation:
Les parties prenantes de l’entreprise attendent aussi désormais une transparence sur ses efforts pour le Climat:
« ANC would support requirements relating to GHG emissions reduction… because ANC considers that this information is also related to the enterprise value, at the very least impacting its reputation ».
💡 Et justement l’indicateur Net Climate Liability, fruit de la recherche des ADF, complèterait harmonieusement ce dispositif. Il donne en effet une lecture directe de cet impact sur la valeur et donc de la crédibilité – ou des risques – de la stratégie Climat de l’entreprise.
L’ANC assume ainsi sa responsabilité d’alignement des entreprises avec les objectifs de l’Accord de Paris, comme nous l’avons demandé à l’ISS Board.
⚡️ Comparabilité:
👉 L’ANC souligne le risque d’incohérence entre entreprises de publications basées sur leur auto-évaluation:
« ANC believes that this materiality assessment process may result in inconsistances from one entity to another as the universe of risks used may vary and as the criteria for prioritising the most significant risks remain largely based on the exercise of judgment »,
👉 … Et d’une demande trop générale des plans de transition:
« the current definition of transition plans is vague and open to wide interpretation, which may result in a lack of robust reporting and greenwashing allegations ».
⚡️ Elle en déduit la nécessité d’une approche plus normative en insistant comme nous sur 3 composantes-clé d’une trajectoire Climat:
« ANC would support requirements relating to
GHG emissions reduction as well as …
decarbonization levers and
associated financial planning… »
Rejoignant ainsi nos préconisations!
❤️ Une belle convergence!
Le Comité de Bâle partage notre vision sur le self-assessment:
🏦 Le Comité de Bâle qui réunit les superviseurs mondiaux des banques partage notre opinion sur l’insuffisante crédibilité de l’auto-évaluation des risques par les entreprises!
Ce comité de superviseurs explique ainsi :
« As the modelling of climate-related risk is in its infancy, and there are challenges in making long range forecasts, we would further emphasise that it is essential that entities provide sufficient disclosure of the judgments, assumptions and estimates made around scenario analysis. Such disclosures could address concerns about the reliability and verifiability of scenario analysis. »
Il ajoute que ce reporting Climat s’intègrera dans le dispositif global de gestion des risques:
« The Committee notes the relevance of climate-related disclosures to risk management processes, as well as their significance to the regulatory capital framework through the reflection of climate- related risks in accounting valuation ».
Pour les banques, ceci signifie que cette approche d’auto-évaluation nourrira le pilier 2 de Bâle 2 (Own risks self-assessment) en complément du pilier 1 des exigences en fonds propres, basé lui sur des méthodes quantitatives. L’auto-évaluation complète donc mais ne peut remplacer une méthode quantitative normée du type déterministe (stress tests) ou stochastique.
👉 Les Ateliers du Futur ont pointé la fragilité d’une auto évaluation des risques et opportunités du fait de l’énorme expertise que cela demanderait, des risques de modèles imparfaits et des biais internes à l’entreprise.
Tout ceci renforce selon nous l’importance d’exiger la trajectoire des émissions de GES et sa gestion à horizon 2030 et 2050: outre les impacts « inside-out » – entreprise sur Climat, cette base est la plus solide pour permettre aux utilisateurs du reporting d’évaluer les challenges que l’environnement commercial et sociétal posera à l’entreprise, et donc les risques auxquels elle s’expose à moyen long terme!
💡Comme un autre trait marquant de ces retours est le regret assez général du faible niveau d’exigence sur les «plans de transition » des entreprises, cela ferait progresser sur 2 tableaux!
