Comment les assureurs mesurent-ils leurs émissions assurées ?

Depuis l’entrée en application de la CSRD et de l’ESRS E1, les assureurs européens publient une empreinte carbone de plus en plus détaillée. Pour la non-vie, deux postes du Scope 3 concentrent l’enjeu : les émissions de souscription (insurance-associated emissions, IAE) et les émissions de sinistres (compensated emissions). À ces normes s’ajoute une succession d’initiatives sectorielles — dissolution de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA) en avril 2024, lancement du Forum for Insurance Transition to Net Zero (FIT) de l’UNEP FI en juillet 2025, publication par Les Ateliers du Futur de la Recommandation 11/2025. Comment ces approches transparaissent elles dans les récentes publications? État des lieux.

📋  1. Le cadre méthodologique de référence : la Recommandation AdF 11/2025

La Recommandation des Ateliers du Futur 11/2025 propose un cadre méthodologique complet pour le Scope 3 aval des assureurs et réassureurs. Trois principes en constituent l’ossature.

D’abord, la séparation IAE souscription / Scope 3.11 sinistres. Les émissions de souscription correspondent à une part des Scopes 1 et 2 des biens et activités assurés sur la période de couverture, attribuée à l’assureur via un ratio PCAF (prime / chiffre d’affaires pour les entreprises et l’agri, prime / coût total de possession pour les particuliers). Les émissions de sinistres correspondent, elles, à l’empreinte carbone de l’indemnisation et de la remise en état des biens.

Ensuite, des niveaux d’exigence A/B/C/D pour qualifier la donnée — de la donnée primaire complète (A, ±10 %) à l’estimation macro (D, ±70 %) — et une trajectoire de maturité Phase 1 (forfaitaire) / Phase 2 (in concreto sur les branches matérielles) / Phase 3(in concreto généralisé).

Enfin, un mécanisme anti-double-comptage des recours : l’assureur dommages conserve les émissions nettes du recours ; la part recouvrée est transférée à l’assureur de responsabilité civile selon le barème de responsabilité.

S’y ajoutent des règles précises de cohérence temporelle (primes acquises pour la souscription, paiements et provisions IBNR pour les sinistres) et de partage avec la réassurance (au prorata des risques et des sinistres cédés).

⚖️  2. La distinction critique : sinistre partiel vs sinistre total

Le cœur méthodologique du texte AdF tient au §6.2, qui distingue deux cas radicalement différents.

Pour un sinistre partiel avec réparation, l’assureur ne comptabilise que les émissions Scope 3 amont (« cradle to gate ») : extraction des matières premières, fabrication et transport des pièces, intervention des artisans. Le levier opérationnel principal est l’usage de pièces issues du réemploi et de matériaux biosourcés.

Pour un sinistre total avec remplacement (perte totale véhicule, système de chauffage HS, équipement irréparable), le périmètre est élargi : aux émissions amont s’ajoutent les émissions d’usage du bien remplacé sur la durée de vie résiduelle (10 ans pour un véhicule, durée adaptée pour l’immobilier), pondérées par le ratio indemnisation / valeur de remplacement.

Cette distinction n’est pas anodine. Elle conditionne la reconnaissance des pratiques vertueuses d’un assureur qui incite son assuré en perte totale d’un véhicule thermique à chosir un véhicule électrique de remplacement, en attribuant à l’assureur l’empreinte d’usage évitée sur la décennie qui suit.

🔀  3. Les trois doctrines en concurrence sur le marché européen

Trois approches coexistent aujourd’hui sur le marché français et européen, plus ou moins éloignées du cadre AdF.

Doctrine	Origine et portée	Position vs cadre AdF 11/2025
PCAF Part C (nov. 2022)	Référence internationale, d’abord pensée pour la souscription (Scope 3.15 « insurance underwriting »).	Inspire explicitement les §6 et §7 AdF. Agrège partiel et total dans une même attribution ; incomplète sur la gestion de sinistres elle-même.
AdF 11/2025	Cadre harmonisé européen pour Scope 3 aval des assureurs et réassureurs.	Impose sur sinistres totaux la frontière élargie cradle-to-gate + usage du bien remplacé × pondération indemnité/valeur. Limite mécaniquement l’effet miroir 3.1 sans le trancher.
Spend-based EXIOBASE	Voie suivie par Protector. Facteur d’émission monétaire par activité économique et pays, appliqué aux Gross Claims Incurred Solvency II.	Robuste pour un premier inventaire à grande échelle et auditable. Ne fait pas la distinction AdF entre sinistre partiel et sinistre total.

📊  4. État de l’art sur 2025 : quatre groupes européens ont publié

Quatre groupes européens — Groupama, CA Assurances, Macif et Protector — publient pour l’exercice 2025 des chiffrages de leurs émissions assurées. Le périmètre et la méthode varient sensiblement.

Groupe	Scope 3.11 publié 2025	Périmètre	Méthode
Groupama	676 889 tCO₂e	Caisses régionales France, non-vie complète (auto, MRH, agricole, RC matérielle)	5 étapes ad hoc, exclusion fabrication/usage du bien neuf
CA Assurances	273 269 tCO₂e	Auto France + International, habitation France (dégâts des eaux)	Livre blanc CAA juillet 2024
Macif	~70 737 tCO₂e(45 257 auto + 25 480 assistance IMA)	Auto France collision + bris de glace + assistance auto/habitation	Méthode interne en cours de structuration
Protector	106 265 tCO₂ebruts / 81 786 nets de recours	6 pays (UK, SE, NO, DK, FI, FR), property + motor + liability	Spend-based EXIOBASE × Solvency II, anti-double-comptage recours

Lecture comparée

CA Assurances bénéficie du statut de précurseur — son Livre blanc auto de juillet 2024 est référencé dans la Recommandation AdF — mais l’habitation y reste limitée aux dégâts des eaux. CA Assurances est par ailleurs le seul des quatre groupes à avoir rejoint le Forum for Insurance Transition (FIT) de l’UNEP FI en 2025. 

Groupama publie le périmètre le plus large du marché français et identifie pour la première fois l’agricole de façon publique. 

La Macif a pris le train en route, mais avance vite sur les leviers opérationnels (91,3 % de taux de réparation, 22,8 % de pièces issues de l’économie circulaire). 

Protector se distingue par sa transparence sur l’anti-double-comptage des recours (−24 479 tCO₂e déduits en 2025, dont 23 690 sur le property) et par un audit limited assurance externe.

À noter : aucun des quatre groupes ne publie d’IAE de souscription au sens PCAF Part C. Tous renvoient aux travaux de place en cours. 

1 / 4 acteurs adhérents au FIT à fin 2025 : Crédit Agricole Assurances a rejoint le Forum en 2025 ; Groupama, Macif et Protector restent non-adhérents.

5. Quatre questions critiques encore ouvertes

Quatre zones grises subsistent dans les pratiques de place. Elles conditionnent la convergence des chiffres entre acteurs et la crédibilité des trajectoires de décarbonation publiées.

Question	Enjeu méthodologique	État de l’art 2025
Q1 — Gestion des épaves	L’assureur qui rachète l’épave à l’assuré (cas typique du véhicule économiquement irréparable, VEI, ou du sinistre total) en devient propriétaire transitoire avant revente à un épaviste, exportation ou démantèlement (filière BSVHU). L’épave revendue génère ensuite des émissions d’usage (si remise en circulation après réparation) ou de fin de vie (si démantelée). Ces émissions sont rattachables à l’assureur propriétairevia les Scopes 3.11 / 3.5 / 3.12, conformément aux principes du GHG Protocol.	Sujet rarement adressé dans la doctrine de place. Aucun des quatre groupes étudiés ne publie d’estimation publique du transit de propriété épave.
Q2 — Véhicules rachetés avec l’indemnité	Quand l’assuré utilise son indemnité pour racheter un véhicule neuf, ses émissions de fabrication et d’usage sont inévitablement comptées dans le Scope 3 du constructeur (cat. 11 use of sold products) ET potentiellement dans le Scope 3.11 de l’assureur dommages (Reco AdF §6.2). Le double comptage est inhérent au principe de responsabilisation posé par le GHG Protocol : chaque acteur reporte les émissions sur lesquelles il a un levier d’influence — additions non sommables au niveau macroéconomique. La Reco AdF assume cette redondance car chacun a un levier d’action complémentaire : l’assureur peut influencer le choix du remplaçant (Green Clause) ; le constructeur peut influencer la mise sur le marché.	La doctrine de place historique (côté gestionnaires) refuse cette redondance ; la doctrine AdF l’assume. Le débat n’est pas encore tranché publiquement.
Q3 — Réassurance cédée	Le §7 AdF impose de déduire la part cédée selon le ratio sinistres / primes. Les programmes évoluent vite : Protector a relevé son point de rétention de 1-in-1 500 à 1-in-750 ans en 2025, changeant la lecture du risque conservé.	0 / 4 des groupes étudiés publient un chiffrage net de cession en 2025 — tous communiquent des montants probablement bruts.
Q4 — Recours d’autres assureurs : un mécanisme anti-double-comptage critique encore mal traité (sauf par Protector)	La Reco AdF §6.2 prévoit explicitement l’anti-double-comptage des recours : « the damage insurer retains emissions net of recovery, the recovered portion being transferred to the liability insurer according to the liability scale ». La généralisation du chiffrage des recours est une condition de sincérité du reporting sectoriel — tant qu’elle reste isolée, les comparaisons inter-acteurs sur les sinistres restent biaisées (assureur RC dans la chaîne du sinistre).	Sur les 4 groupes étudiés, seul Protector publie un chiffrage : −24 479 tCO₂e en 2025 (dont 23 690 sur le property), application directe du §6.2 AdF. Groupama et CA Assurances énoncent le principe mais ne semblent pas déduire pas les recours exercés  en aval contre d’autres assureurs RC.

🎯  6. Pourquoi cette mesure compte

Au-delà de l’obligation de reporting, l’enjeu est triple.

Politique climatique d’entreprise

Sans mesure du Scope 3.11, un assureur ne peut crédiblement publier une trajectoire de décarbonation aval. La cible 2030 d’un groupe non-vie tient principalement à ses sinistres, plus encore qu’à son fonctionnement. 

C’est aussi sur cette base que se construisent les plans d’investissement 2030 : équipements de remplacement bas-carbone, formation des réseaux de réparateurs, conventionnement et critères ESG dans la chaîne expert-réparateur-recycleur.

Innovations produit

La mesure conditionne directement les premières green clauses — par exemple, prise en charge du différentiel thermique → électrique en cas de perte totale véhicule, ou financement d’un équipement basse consommation lors d’un sinistre dégât des eaux. Sans mesure, pas de tarification ni de valorisation chiffrée de ces leviers.

Comparabilité de marché

Tant que les méthodologies divergent (PCAF Part C / AdF 11/2025 / spend-based EXIOBASE), les chiffres publiés ne sont pas comparables d’un acteur à l’autre. Un cadre commun — c’est l’ambition AdF — est la condition d’un benchmark sincère.

 7. Conclusion — vers un cadre opérationnel commun

L’année 2025 marque un palier. Pour la première fois, quatre groupes européens publient des ordres de grandeur du Scope 3.11. Les méthodologies restent hétérogènes, mais elles convergent sur des principes structurants : séparation souscription/sinistres, anti-double-comptage des recours, qualité de donnée à expliciter, distinction des sinistres partiels et totaux. Le successeur de la NZIA, le Forum for Insurance Transition (FIT), entré en activité en juillet 2025, devrait accélérer cette convergence dans les prochaines années.

Les questions ouvertes — gestion des épaves, double comptage assureur ↔ constructeur sur les véhicules rachetés, traitement de la réassurance cédée, généralisation du chiffrage des recours d’assureurs RC — appellent un travail collectif de place. La Recommandation AdF 11/2025 fournit un cadre robuste pour le déclencher. Aux assureurs, réassureurs et régulateurs de s’en saisir.

📚 Sources

Recommandation AdF 11/2025 ; DEU Groupama 2024 et 2025 ; Crédit Agricole S.A. — Extraits Climat DEU 2025 ; Rapport d’activité SGAM Macif 2025 ; Protector Forsikring Annual Reports 2024 et 2025 ; Livre blanc Crédit Agricole Assurances « Les émissions de CO₂ de la gestion des sinistres automobile en France » (07/2024) ; PCAF Standard Part C — Insurance-Associated Emissions (2022).