Le 19 mars 2026 a marqué l’ouverture d’un front judiciaire sans précédent. Une coalition de 24 États, menée par New York et la Californie, a déposé une plainte contre l’Agence de protection de l’environnement (EPA).
C’est le début d’un combat stratégique pour le cœur de la politique climatique américaine : l’abrogation de l’« Endangerment Finding ».
⚖️ L’Endangerment Finding (Constat de Mise en Danger) en bref
En droit américain, si un polluant est officiellement déclaré « dangereux » pour la santé ou le bien-être, l’EPA a l’obligation légale d’agir pour le réduire en vertu du Clean Air Act.
Or en 2009, l’EPA a posé le constat que les gaz à effet de serre (GES) constituent une menace directe pour la santé publique et le bien-être général :
Menace pour la Santé Publique (Public Health)
L’EPA avait identifié que l’augmentation des GES entraînait des risques sanitaires directs :
- Qualité de l’air : La chaleur accrue aggrave la formation d’ozone au niveau du sol (smog), provoquant des crises d’asthme et des maladies pulmonaires chroniques.
- Vagues de chaleur : Une augmentation de la mortalité liée aux canicules, particulièrement chez les personnes âgées et les populations vulnérables.
- Vecteurs de maladies : L’extension des zones de vie des tiques et moustiques, favorisant la propagation de maladies comme Lyme, le virus du Nil occidental ou Zika.
Menace pour le Bien-être Public (Public Welfare)
Cette catégorie juridique est plus large et concerne les infrastructures et l’économie :
- Événements extrêmes : La dangerosité visait l’intensification des ouragans, des inondations et des incendies de forêt (déjà dramatiques en Californie).
- Sécurité alimentaire : Les perturbations des cycles agricoles dues aux sécheresses prolongées.
- Élévation du niveau de la mer : Une menace existentielle pour les infrastructures côtières (Miami, New York, bases militaires de Virginie).
⚖️ Un pilier de la régulation climatique
En révoquant ce constat, l’administration Trump 2026 ne dit pas forcément que le climat ne change pas, mais elle prétend que le lien de causalité entre les émissions humaines et ces dangers n’est pas « suffisamment prouvé » ou « significatif » pour justifier une intervention de l’État fédéral. C’est un « désarmement juridique » : on supprime la définition du danger pour ne plus avoir à combattre la source du problème.
Si l’EPA n’a plus le droit de dire que le CO2 est dangereux, elle ne peut plus rien réguler.
En supprimant ce socle, l’administration Trump ne change donc pas seulement une règle ; elle débranche le système nerveux de la régulation environnementale fédérale.
🔥 Énergies fossiles : Une dérégulation agressive
L’abrogation a ouvert une nouvelle ère de « permis de polluer » pour le secteur des hydrocarbures. Sans l’obligation de protéger le climat, l’EPA change de mission :
- Le grand retour du charbon : Sous couvert de « résilience du réseau électrique », le gouvernement a mis en place des mécanismes d’achat prioritaire d’électricité issue du charbon.
- Open-bar sur le Méthane : Les règles de détection et de réparation des fuites de méthane sur les puits de pétrole ont été supprimées.
- Le « One Big Beautiful Bill » : Cette loi de 2025 injecte près de 40 milliards de dollars en aides directes et garanties de prêts pour l’exploration fossile.
☀️ Énergies Renouvelables : Le « Grand Gel » fédéral
Cette initiative fédérale n’est que la suite des offensives contre le secteur des énergies renouvelables (ENR), trois autres leviers étant déja actionnés :
- L’extinction des aides fiscales : Les crédits d’impôt historiques (ITC et PTC) voient leur fin programmée pour 2028.
- Le goulot d’étranglement administratif : Le ministère de l’Intérieur a gelé l’octroi de nouveaux permis pour l’éolien offshore et les grands parcs solaires.
- 🚗 Le choc du transport : La suppression du crédit d’impôt fédéral pour les Véhicules Électriques (VE) .
Mais les forces du marché sont à l’oeuvre: La baisse du prix de l’électrification et des ENR contribue à leur développement même sans subvention.
Dans de nombreux États (Texas (dont le réseau électrique est indépendant des régulations fédérales), Iowa, Arizona), le solaire et l’éolien sont désormais les sources d’énergie les moins chères à produire, même sans subventions. Les coûts des batteries de stockage ont chuté de plus de 40 % entre 2023 et 2026, rendant les ENR compétitives face au gaz naturel pour la gestion des pointes de consommation.
Côté Véhicules Electriques, en Californie, grâce à une dérogation (le Clean Air Act waiver), l’Etat impose ses propres normes d’émissions. Comme elle représente le plus gros marché automobile US, les constructeurs (Ford, GM) préfèrent s’aligner sur ses standards.
⚖️ L’offensive judiciaire pour rappeler les fondamentaux scientifiques
L’action menée par des procureurs généraux comme Letitia James (New York) et Rob Bonta (Californie) attaque sur 3 fronts:
- Le non-respect de l’APA (Administrative Procedure Act) : Les États soutiennent que l’EPA a agi de manière « arbitraire et capricieuse ». Pour annuler un constat scientifique de 2009, l’agence doit fournir une « explication raisonnée » basée sur de nouvelles preuves. Or, le recours démontre que l’EPA a délibérément ignoré plus de 15 ans de rapports climatiques (IPCC, National Climate Assessment) pour justifier son revirement.
- La violation du mandat du Clean Air Act : Le texte du recours rappelle que depuis l’arrêt de la Cour suprême Massachusetts v. EPA (2007), l’agence a l’obligation légale de réguler les gaz à effet de serre dès lors qu’ils sont jugés dangereux. En supprimant la définition du danger sans preuve de sa disparition, l’EPA commet un abus de pouvoir.
- Le préjudice direct (Standing) : Les États listent des dommages chiffrés : coûts des incendies en Californie, érosion côtière à New York et inondations records dans le Midwest. Ils soutiennent que le désengagement fédéral aggrave directement leurs finances publiques.
🌿 Conclusion: Un pays, deux trajectoires…
Cette situation crée évidemment une incertitude majeure pour les investisseurs. Mais, plus grave, elle génère une véritable partition du pays :
- États « refuges » (Californie, Washington, Massachusetts) : renforcement des normes et marchés du carbone.
- Bloc fédéral : pari sur une économie extractiviste du XXe siècle.
La transition énergétique nécessite une vision à 20 ans. Les turbulences actuelles aux US nous font perdre de précieuses années, à la fois nationalement et en termes d’entraînement international.
Au vue des constats scientifiques maintes fois rappelés, comment peut on en arriver à un tel niveau d’obscurantisme dans un des pays les plus développés au monde?.. La réponse est évidemment à chercher dans les forces de lobbying qui façonnent tellement la politique américaine. Nous y reviendrons prochainement.
Le mouvement de décarbonation reste heureusement enclenché à la fois hors des USA et dans les États qui représentent une part significative de l’économie américaine.
