Explosive: Difficile de qualifier autrement la modification de la directive due diligence votée cette semaine en commission Envi (environnement, santé publique..) du Parlement Européen. Par 39 voix contre 34, les députés ont introduit dans les obligations nouvelles pour les entreprises 2 dispositions «pyrotechniques»:
- L’obligation de s’assurer que la stratégie et le business model de l’entreprise et de ses fournisseurs sont compatibles avec la trajectoire d’1,5°C visée par l’Accord de Paris, dont les objectifs de Fit for 55 et la neutralité carbone en 2050,
- L’exigence de tenir compte de cette cohérence pour la rémunération des administrateurs!
Evidemment, ce n’est qu’une étape:
- Après l’adoption d’un projet de directive en commission parlementaire le texte va devant l’Assemblée plénière pour l’adoption,
- Après l’adoption en plénière, ou le cas échéant en seconde lecture s’ouvre le trilogue, c’est à dire la négociation sur le texte final entre le Parlement et les États membres en présence de la Commission. Cette négociation se fait sur plusieurs séances au cours desquelles le texte progresse par compromis. Pour le Parlement siègent le rapporteur et les rapporteurs pour les groupes (shadow). Les États Membres sont représentés par la présidence du moment.
- Une fois l’accord trouvé au trilogue le texte qui en résulte est soumis pour adoption au Parlement et au Conseil des ministres des États membres. C’est alors en général une simple formalité.
Rien n’est donc encore joué…
Néanmoins, le leadership européen s’affirme à nouveau de manière éclatante à la fois en terme d’ambition, de puissance du dispositif (la norme de gouvernance) et de pertinence des cibles (les entreprises).
Point d’efficacité sans contrôle et responsabilité! Si la responsabilité pèse ainsi directement sur les administrateurs – et on devine que cela diffusera rapidement sur le top management, il reste à garantir la transparence, source de contrôle.
La CSRD apporte le levier dans ce domaine avec le reporting ESRS conçu par l’EFRAG.
En anticipation, Les Ateliers du Futur sont pionniers dans l’exploitation de ces reportings extra-financier oriente climat: Fin février nous allons publier notre palmarès des publications Climat 2022 en conclusion des échanges que nous avons actuellement avec les entreprises du CAC 40 qui ont répondu à nos demandes de “Say on Climate” début 2022.
Plusieurs surprises à venir, à suivre très bientôt!
