L’ISS Board, organe de la Fondation IFRS qui préside à la construction du futur reporting de durabilité international, se réfère
- depuis mars 2022 aux normes du SASB,
- depuis décembre 2022 à l’Integrated Reporting Framework.
Pourquoi ces références et quelles en sont les origines? Rembobinons:
En 1er lieu, un rappel sur la Fondation IFRS:
– L’International Financial Reporting Standards Foundation est une société à but non lucratif constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis, et est enregistrée en tant que société étrangère en Angleterre et au Pays de Galles. Elle dispose de 2 conseils:
- l’IAS Board dédié aux normes internationales de reporting comptable,
- et, depuis fin 2021 l‘ISS Board dont la mission est d’élaborer des normes de reporting de durabilité. L’ISSB a récemment ouvert un bureau à Francfort.
Elle est supervisée par un conseil de surveillance, l’IFRS Monitoring board qui comprend des représentants du conseil d’administration et du comité de la croissance et des marchés émergents de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO), de la Commission européenne (CE), de l’Agence des services financiers du Japon (JFSA), La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, la Commission brésilienne des valeurs mobilières (CVM), la Commission des services financiers de Corée (FSC) et le ministère des Finances de la République populaire de Chine (MOF chinois). Ni
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la Financial Sector Conduct Authority d’Afrique du Sud, en représentation du Comité régional Afrique et Moyen-Orient de l’IOSCO, et la Comisión Nacional de Valores d’Argentine, en représentation du Comité régional interaméricain de l’OICV, y sont observateurs.
Dans le domaine Comptable, l’IAS Board de la Fondation IFRS élabore des normes qui peuvent être autorisées ou imposées par chaque juridiction. S’agissant de l’adoption des normes comptables IFRS en Europe:
- Pour chaque norme IFRS et interprétation IFRS nouvelle ou modifiée, la Commission européenne demande un avis d’approbation et une étude d’impact au Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG),
- En tenant compte de l’avis de l’EFRAG, la Commission européenne prépare un projet de règlement d’approbation,
- La Commission européenne n’adopte ce règlement qu’après que le comité de réglementation comptable composé d’experts des États membres a indiqué son soutien et les avis favorables du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne,
- La Commission européenne publie alors les normes et interprétations IFRS adoptées au Journal Officiel de l’Union Européenne.
- Depuis 2005, les normes comptables IFRS sont exigées en Europe de toute société européenne ou étrangère dont les titres sont cotés sur des marchés règlementés. Pour les autres sociétés, chaque état membre peut prendre des mesures d’obligation ou d’autorisation.
- Les normes comptables de la Fondation IFRS peuvent donc avoir une portée significative au niveau mondial…
Les principales sources de financement de la Fondation IFRS sont :
- Contributions des parties prenantes : L’IFRS Foundation reçoit des contributions de diverses parties prenantes, notamment des cabinets comptables, des organisations comptables professionnelles et d’autres parties prenantes intéressées par le travail de la Fondation.
- Subventions et dons : L’IFRS Foundation peut recevoir des subventions et des dons de gouvernements, d’organisations internationales et d’autres organisations caritatives
- Ventes des normes IFRS : La Fondation IFRS génère des revenus en vendant des exemplaires des normes IFRS, ainsi que d’autres publications et supports pédagogiques liés aux IFRS
- Frais de services : L’IFRS Foundation peut également générer des revenus en fournissant des services à ses membres, tels que des programmes de formation et d’éducation, ou en facturant des frais pour l’accès à ses ressources.
En second lieu, les organismes récemment consolidés par cette Fondation IFRS aux moyens impressionnants:
A) En 2010, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a été créé en tant que coalition mondiale d’organismes de réglementation, d’investisseurs, d’entreprises, de normalisateurs, de professionnels de la comptabilité, d’universités et d’ONG.
Le conseil d’administration de l’IIRC a nommé les membres de l’International Integrated Reporting Framework Board.
L’International Integrated Reporting Framework Board a supervisé le cadre dénommé International Integrated Reporting Framework (Cadre de Reporting Intégré):
– L’Integrated Reporting Framework est une approche de la communication financière qui vise à fournir une image complète et cohérente de la performance et de la position financière d’une entreprise et à la publier dans un seul rapport annuel.
Le Cadre de Reporting Intégré vise à fournir une vue d’ensemble de la performance de l’entreprise, y compris son impact sur la société et l’environnement. Il s’appuie sur l’idée que la performance financière d’une entreprise est étroitement liée à sa performance non financière et que les deux sont interdépendantes.
B) Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, fondée en 2011, pour développer des normes comptables de durabilité. Les principes sur lesquels repose son cadre conceptuel sont:
- Applicabilité mondiale
- Matérialité financière
- Approche de l’établissement de normes :
- Spécificités industrielles,
- Basé sur des preuves,
- Information des marchés.
Le SASB a ainsi développé une norme spécifique pour chaque type d’activité, considérant que les problèmes de durabilité se manifestent différemment selon le secteur industriel, de par les différences de business model, de dépendances aux ressources, etc. De ce fait, le SASB a élaboré 77 normes pour les grandes activités de 11 secteurs.
– En 2021, l’IIRC a fusionné avec la Fondation SASB pour devenir la Value Reporting Foundation (VRF).
– En juin 2022, la Value Reporting Foundation a été fusionnée dans la Fondation IFRS.
Les membres du Conseil ont été invités à rejoindre l’Integrated Reporting and Connectivity Council, un organe consultatif auprès des IFRS Foundation Trustees, de l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
L’Integrated Reporting and Connectivity Council fournit des orientations sur la manière dont les informations requises par l’IASB et l’ISSB pourraient être intégrées et sur la manière dont l’IASB et l’ISSB pourraient envisager d’appliquer les principes et les concepts du cadre de reporting intégré à leurs projets.
En synthèse, la Fondation IFRS, pour répondre à la pression de la société civile et des pouvoirs publics sur la nécessité d’une transparence accrue des entreprises en matière de durabilité, a progressivement intégré des compétences disponibles dans ces domaines. Les « building blocs » ainsi constitué jouent un double rôle:
- D’inspiration de l’ISS Board autour des concepts comme la valeur, la durabilité etc…
- De lobbying pour faire adhérer à ces concepts le plus grand nombre possible de territoires.
Une trajectoire rationnelle, sans doute, mais sa logique de consolidation progressive semble avoir consommé un temps précieux pour atterrir vite et dans la simplicité.
On est évidemment frappé par la vitesse supérieure de l’Europe qui a choisi a contrario de confier le projet à
- Un groupe dédié de bénévoles
- sans consolidation d’entités, comme une task-force « durabilité » au sein du groupe plus large que fut l’EFRAG,
- Et qui parvint à présenter en Avril 2022 le jeu complet de ses projets de normes dans tous les domaines de la durabilité!
Small is beautiful? L’avenir le dira. Une chose est certaine, le pouvoir législatif européen a repris sa souveraineté et fait son choix…
Ce qui est légitime, vu que les publications sur l’impact des entreprises n’ont pas comme utilisateurs d’abord et seulement l’investisseur ou le banquier mais la Société toute entière!
