L’esprit fédérateur de Noël a peut être influencé l’ISS Board qui a voté à l’unanimité, lors de sa réunion du 13/12 à Montréal, une petite révolution sur 3 concepts:

  • la valeur d’une entreprise ne peut finalement pas se limiter à l’actualisation (« étroite ») de ses cash-flows futurs. La source d’inspiration adoptée est l’Integrated Reporting Framework (hébergé par la Fondation IFRS depuis 2021). Ce courant modélise l’entreprise comme un organisme qui interagit avec ses autres parties prenantes (communautés, ressources, planète…) pour éroder ou augmenter leur capital. Sa vraie valeur doit donc intégrer ce qui est créé simultanément pour ces autres parties prenantes.
    • L’ISSB va donc abandonner le critère d’impact sur la valeur de l’entreprise dans ses attendus,

  • La durabilité d’une entreprise ne peut plus être un concept flou, sujet à interprétation, donc à un fort risque d’arbitraire.
    • L’ISSB devient plus prescriptif en retenant une double dimension: 1) the ability for an entity to sustainably maintain relationships with and manage its impacts and dependencies within its whole business ecosystem and 2) a condition for an entity, through appropriate preservation, regeneration and development of their value, to access over time all the resources (financial, human, natural, etc.) it needs to achieve its goals,

  • Prenant en compte les commentaires sur ses exposure drafts – dont les nôtres – déplorant que l’auto-évaluation des risques liés à la durabilité laisse trop de place à l’arbitraire des entreprises, l’ISSB précise un peu mieux ses attentes:
    • Désormais la démarche attendue de décompose en 2 phases:
      • Step 1: Identify sustainability-related risks and opportunities to provide information about,
      • Step 2: Identify and assess material sustainability-related financial information and disclosures.
    • Le point crucial ici est que la matérialité de l’impact financier pour l’entreprise doit tenir compte du fait que le comportement des institutions financières qui apportent du capital peut être influencé par les risques liés à la durabilité et donc l’impact de l’entreprise. Enfin!!!

Nous retrouvons donc ici beaucoup d’arguments que nous avions émis pour orienter les standards IFRS vers plus d’impact: les attentes de la société et des institutions financières ne se limitent plus aux cash-flows futurs mais intègrent bien l’impact de l’entreprise, c’est à dire l’équilibre ou le déséquilibre de ses interactions avec l’environnement.

De beaux progrès conceptuels donc.

Il reste quelques derniers pas critiques à franchir pour le Climat:

  • Exiger explicitement les trajectoires d’émissions de CO2 à horizons 2030 et idéalement 2050, en cohérence avec l’accord de Paris,
  • Exiger le détail des plans de transition,
  • Exiger le chiffrage associé,
  • Exiger la gouvernance non seulement au niveau du Conseil d’administration, mais aussi et surtout au plan opérationnel.

Alors le reporting ISS sera un vrai reporting de durabilité et les 2 rives de l’Atlantique se rapprocheront, permettant une véritable interopérabilité!