Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), aussi connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Il s’agit du premier mécanisme de ce type au monde, déployé à l’échelle d’un marché commun de 450 millions de consommateurs.
Son objectif central est de lutter contre les fuites de carbone : ces situations où des entreprises délocalisent leur production dans des pays à réglementation climatique moins contraignante, puis ré-importent leurs biens sur le marché européen, contournant ainsi le coût carbone imposé aux industriels européens par le Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE-UE, ou EU ETS).
En imposant aux importateurs d’acquérir des certificats MACF dont le prix est indexé sur le marché carbone européen, l’Union européenne rétablit une concurrence équitable entre ses producteurs internes et les fournisseurs étrangers. Ce dispositif constitue en même temps un puissant levier de diplomatie climatique : plusieurs pays tiers ont déjà réformé ou renforcé leur propre politique carbone en réponse à son introduction.
| 567 codes douaniers couverts (phase 1) | ≈73 € prix moyen tonne CO₂ en 2025 | ≈10 Md€ recettes annuelles estimées | 90% des importateurs exemptés (PME) |
Cette nouveauté stratégique aura clairement des impacts géopolitiques et économiques, et mérite d’être préservée quelles que soient les bourrasques! Notre récent article sur la Chine montrent combien cela peut influencer nos grands partenaires.
2. Contexte et genèse du MACF
2.1 Le marché carbone européen : vingt ans d’histoire
Pour comprendre le MACF, il faut remonter à 2005 et à la création du Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE-UE). Ce dispositif, pionnier mondial, impose aux industries européennes les plus émettrices d’acheter des droits à émettre du CO₂. À chaque tonne de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère correspond l’obligation de restituer un quota.
Le système a connu trois phases successives d’intensification :
- Phase 1 (2005–2007) : phase d’apprentissage, prix très bas, quotas largement distribués gratuitement.
- Phase 2 (2008–2012) : renforcement progressif, premiers signaux-prix significatifs.
- Phase 3 (2013–2020) : instauration d’un plafond d’émissions au niveau européen, réduction annuelle du nombre de quotas disponibles.
- Phase 4 (2021–2030) : accélération marquée, réduction du cap à 2,2 % par an, prix dépassant 80 € la tonne en 2025.
EU Carbon Permits (EUR)
Ce renchérissement du carbone est précisément ce qui a mis en lumière le problème des fuites de carbone. En 2015, l’Union européenne importait 1 317 millions de tonnes de CO₂ « incorporées » dans ses importations, pour en exporter seulement 424 millions — soit un ratio de 3 pour 1. Les industries installées sur le sol européen, soumises au prix du carbone, se retrouvaient de facto désavantagés face à des concurrents non soumis à cette contrainte. Ce qui pouvait inciter à délocaliser pour éviter ce coût du carbone, pour réimporter ensuite les produits.
2.2 Le problème des quotas gratuits et ses limites
Pour protéger les secteurs exposés à la concurrence internationale, l’Union européenne avait jusqu’ici distribué des quotas d’émission gratuits en priorité aux industries dites « à risque de fuite de carbone ». Ces quotas gratuits ont couvert ces dernières années environ 50% des besoins de l’ensemble des entreprises assujetties, mais 98% des besoins des secteurs « à risque de fuite de carbone ».
Ce mécanisme de compensation avait deux effets pervers majeurs :
- Il atténuait le signal-prix carbone censé orienter les investissements vers la décarbonation. Entre 2012 et 2022, les industriels européens ont ainsi évité de payer environ 127 milliards d’euros de coût carbone, soit environ 40 milliards par an depuis 2021.
- Il n’était pas compatible avec les règles de l’OMC à long terme, et créait des distorsions au sein même du marché intérieur européen.
Le MACF offre une alternative structurelle : supprimer progressivement les quotas gratuits tout en instaurant un mécanisme qui impose le même coût carbone aux producteurs étrangers. L’équité concurrentielle est restaurée sans dégrader la compétitivité européenne.
2.3 Du Pacte vert à l’adoption formelle
C’est dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), présenté en décembre 2019, que l’idée d’un ajustement carbone aux frontières a trouvé sa concrétisation réglementaire. La Commission européenne a formellement proposé le MACF en juillet 2021, dans le paquet climatique Fit for 55, dont l’objectif est de réduire les émissions européennes d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990.
Le texte a été négocié en trilogue entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne tout au long de 2022. Après des négociations intenses sur le périmètre, le calendrier et l’articulation avec les quotas gratuits, un accord politique a été conclu en décembre 2022.
Le règlement (UE) 2023/956 a été adopté formellement par le Parlement européen le 18 avril 2023, puis par le Conseil le 25 avril 2023. Il est entré en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
| « Nous protégeons les industries européennes, préservons les investissements climatiques et garantissons une concurrence loyale tout en réduisant les émissions. » — Wopke Hoekstra, Commissaire européen à l’Action climatique, 1er janvier 2026 |
3. Chronologie complète du MACF
3.1 Des origines à la phase définitive
| 2005 | Lancement du marché carbone européen (ETS) Premier système d’échange de quotas d’émissions au monde à l’échelle d’un marché commun. |
| Déc. 2019 | Pacte vert pour l’Europe La Commission von der Leyen fixe l’objectif de neutralité climatique pour 2050. |
| Juil. 2021 | Proposition formelle de la Commission Le MACF est intégré dans le paquet Fit for 55 visant -55 % d’émissions en 2030. |
| Mar. 2022 | Accord des ministres des 27 Les ministres de l’Économie de l’UE valident les grandes lignes du projet. |
| Déc. 2022 | Accord en trilogue Compromis politique entre la Commission, le Parlement et le Conseil. |
| 18 avr. 2023 | Vote du Parlement européen Adoption formelle du texte par le Parlement. |
| 25 avr. 2023 | Accord du Conseil — Règlement (UE) 2023/956 Entrée en vigueur 20 jours après publication au JOUE. |
| 1er oct. 2023 | Début de la phase transitoire Obligations déclaratives trimestrielles uniquement, sans paiement de certificats. |
| 2024 | Premières déclarations trimestrielles Les importateurs renseignent les émissions incorporées dans leurs marchandises. |
| Sept. 2025 | Règlement Omnibus de simplification Introduction du seuil de 50 tonnes/an — exemption de ~90 % des importateurs. |
| 1er jan. 2026 | Phase définitive — ENTRÉE EN VIGUEUR Achat et restitution des certificats MACF obligatoires. Fin des seules déclarations. |
| Fév. 2027 | Ouverture des achats de certificats 2026 Prix indexé sur la moyenne hebdomadaire du marché ETS. |
| 31 mai 2027 | Première déclaration annuelle complète Déclaration des émissions 2026, vérifiée par un tiers accrédité. |
| 30 sept. 2027 | Première restitution des certificats Les importateurs soldent les certificats correspondant aux émissions 2026. |
| 1er jan. 2028 | Round 2 — Extension à ~180 produits transformés Câbles, cylindres, structures métalliques, certains appareils électroménagers. |
| 2026–2034 | Suppression progressive des quotas ETS gratuits Réduction linéaire jusqu’à extinction complète en 2034. |
4. Le fonctionnement opérationnel du MACF
4.1 Principe général
Le MACF repose sur un mécanisme d’équivalence de prix : si un producteur européen paie X euros par tonne de CO₂ émise lors de sa production, un importateur de ce même bien devra acquérir des certificats MACF d’une valeur équivalente pour les émissions incorporées dans ses marchandises.
Le dispositif s’appuie sur deux piliers interdépendants :
- Le Système d’Échange de Quotas (SEQE-UE) fixe le prix du carbone pour les producteurs européens.
- Le registre MACF (géré au niveau national, en France par la DGEC) permet aux importateurs d’acheter les certificats correspondants, au même prix que les quotas ETS.
4.2 Les acteurs et leurs obligations
Les déclarants MACF autorisés
Depuis le 1er janvier 2026, tout importateur de marchandises couvertes par le MACF doit détenir le statut de Déclarant MACF autorisé. En France, ce statut est délivré par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Un numéro de compte de la forme CBAM-FR-20XX-ABC01234567891 est attribué à chaque déclarant et doit figurer sur toutes les déclarations douanières.
À défaut, les importations seront suspendues jusqu’à régularisation. Un délai de grâce de 3 mois (jusqu’au 1er avril 2026) a été accordé aux opérateurs n’ayant pas encore obtenu leur statut.
Les producteurs hors UE
Les opérateurs établis hors de l’Union européenne sont invités à calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs produits et à fournir ces données à leurs acheteurs européens. Ces données doivent être vérifiées par un tiers accrédité à partir de 2026. En l’absence de données vérifiées, les importateurs utilisent les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne — délibérément pénalisantes pour encourager un reporting précis.
4.3 Le prix des certificats
Le prix des certificats MACF est directement indexé sur le marché des quotas ETS. Pour 2026, le calcul se base sur la moyenne trimestrielle du prix des quotas EUA (EU Emission Allowances). À partir de 2027, le calcul sera affiné sur une base hebdomadaire.
En 2025, le prix moyen du quota ETS s’est établi à 73,45 € la tonne de CO₂, selon la base de données EUA disponible sur EEX. Ce niveau de prix se traduit directement en surcoût pour les importateurs de produits à forte intensité carbone.
| Exemple chiffré : importation d’acier |
| → 1 000 tonnes d’acier importées depuis l’Inde |
| → Intensité carbone typique : ~2,0 tCO₂/t acier (vs ~0,8 tCO₂/t pour l’acier européen au gaz) |
| → Émissions intégrées déclarées : 2 000 tCO₂ |
| → Prix ETS 2025 : 73 €/tCO₂ |
| → Coût MACF approximatif : 2 000 × 73 = 146 000 € sur cette livraison |
| → Déduction possible si une taxe carbone locale a déjà été acquittée en Inde |
4.4 La déclaration annuelle et la restitution
Les importateurs doivent déclarer, au plus tard le 31 mai de chaque année, l’ensemble des émissions incorporées dans leurs importations de l’année civile précédente. Cette déclaration annuelle doit être accompagnée de la restitution du nombre correspondant de certificats MACF.
Les principales caractéristiques opérationnelles sont les suivantes :
- Les certificats pour l’année 2026 doivent être achetés à partir de février 2027.
- La restitution des certificats 2026 intervient avant le 30 septembre 2027.
- Pendant l’année 2026, les importateurs doivent maintenir un solde de certificats égal à au moins 50 % des émissions incorporées cumulées à la fin de chaque trimestre.
- Les certificats en excédent peuvent être rachetés par les autorités nationales (avec une limite de rachat de 1/3 du total annuel).
4.5 Le seuil de simplification Omnibus
Le règlement omnibus de simplification adopté le 29 septembre 2025 a profondément allégé la charge pour les petites entreprises. Le seuil d’assujettissement, initialement fixé à 150 euros de valeur marchande, a été remplacé par un seuil volumétrique de 50 tonnes de marchandises MACF par an (hors électricité et hydrogène).
En pratique :
- Environ 90 % des importateurs (principalement des PME et TPE) sont exemptés de toutes obligations.
- Ces 90 % ne représentent toutefois qu’environ 1 % des émissions incorporées dans les importations couvertes — le mécanisme conserve donc quasi l’intégralité de son efficacité climatique.
- Les opérateurs au-dessus du seuil sont soumis à l’ensemble des obligations : statut de déclarant, achat de certificats, déclaration annuelle vérifiée.
5. Les secteurs et produits couverts
5.1 Phase 1 : six secteurs, 567 codes douaniers
La phase initiale du MACF, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, couvre six secteurs industriels choisis pour leur intensité carbone élevée et leur exposition au risque de fuite de carbone. Ces secteurs correspondent aux industries couvertes par le SEQE-UE qui importent des quantités significatives depuis des pays tiers.
| Secteur | Codes CN | Exemples de produits | Principaux pays exposés |
| Acier & Fer | 478 | Barres, bobines, tubes, profilés | Chine, Inde, Ukraine, Russie |
| Aluminium | 56 | Lingots, feuilles, câbles nus | Chine, Russie, Norvège |
| Ciment | 6 | Clinker, ciment Portland | Turquie, Égypte, Chine |
| Engrais azotés | 25 | Ammoniac, urée, nitrate d’ammonium | Russie, Algérie, Égypte |
| Électricité | 1 | Importations transfrontalières d’électricité | Russie, Biélorussie (restreint) |
| Hydrogène | 1 | Hydrogène sous toutes ses formes | Maroc, Algérie (futur) |
Au total, le MACF phase 1 couvre 567 codes de la nomenclature combinée (CN) à 8 chiffres. Ces secteurs représentent environ 3 à 4 % de la valeur totale des importations européennes, mais une part disproportionnée des émissions incorporées, estimée à 5 % selon le FMI.
5.2 Phase 2 (Round 2) : l’extension de 2028
L’une des failles connues du MACF phase 1 est le risque de « contournement en aval » : une entreprise peut importer non pas le métal brut couvert par le mécanisme, mais une pièce ou un produit fabriqué avec ce métal, qui, lui, échappe à la taxe carbone.
La Commission européenne a donc planifié une extension au 1er janvier 2028 couvrant environ 180 produits transformés ou « aval ». Parmi les produits pressentis :
- Câbles, cordes et tresses en acier ou aluminium
- Cylindres, réservoirs et contenants métalliques
- Structures métalliques pour la construction
- Certains appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateurs) à forte teneur en acier ou aluminium
- Éventuellement, à terme, les véhicules automobiles — une décision encore non officialisée mais évoquée par la Commission
Cette extension est d’autant plus attendue que plusieurs études ont montré des signes précoces de « réorientation des flux commerciaux » : des importateurs substituant des produits finis à des matières premières pour contourner le mécanisme.
À terme, l’objectif affiché est d’aligner le périmètre du MACF sur l’ensemble des secteurs ETS, ce qui représenterait plus de 50 % des émissions industrielles européennes.
6. Les impacts géopolitiques et économiques du MACF
6.1 Un effet d’entraînement mondial
Le MACF européen a provoqué un effet d’entraînement significatif dans la politique climatique mondiale. Plusieurs États ont en effet compris qu’en adoptant leur propre tarification carbone, ils permettaient à leurs exportateurs de déduire ce coût des certificats MACF — réduisant ainsi la compétitivité perdue.
| Pays / Zone | Statut | Mesures prises ou prévues |
| Royaume-Uni | En développement | CBAM propre prévu pour 2027, aligné sur le UK ETS |
| Turquie | En adaptation | Renforcement du système de tarification carbone en 2025, déductions MACF potentielles |
| Brésil | En cours | Introduction d’une tarification carbone en 2025 |
| Japon | En cours | Renforcement du marché carbone volontaire vers un marché obligatoire |
| Chine | Partiellement aligné | Intégration de l’acier, du ciment et de l’aluminium dans l’ETS chinois (2025) |
| Inde | Sous pression | Négociations bilatérales avec Bruxelles, développement d’un marché carbone interne |
| Vietnam | En préparation | Mise en place d’un ETS pilote, en partie stimulée par le MACF |
6.2 Les pays les plus exposés
Si le MACF représente une opportunité de diplomatie climatique, il constitue aussi un choc économique potentiellement sévère pour certains pays dont la structure d’exportation est fortement dépendante de secteurs couverts et dont l’intensité carbone de production est élevée.
- Mozambique : exporte environ 90 % de sa production d’aluminium vers l’Union européenne. Le surcoût carbone menace directement ses recettes d’exportation et sa balance commerciale.
- Égypte : exporte près de la moitié de ses engrais azotés vers le marché européen. Secteur fortement exposé, notamment l’ammoniac.
- Ukraine : premier exportateur d’acier vers l’UE avant la guerre, sa reconstruction industrielle devra intégrer les contraintes MACF pour rester compétitive.
- Tunisie et Afrique du Sud : exposées sur l’aluminium et les produits sidérurgiques.
- Inde et Indonésie : des industries à haute intensité carbone fortement exposées, mais des économies de taille suffisante pour absorber ou négocier les ajustements.
6.3 Le cas chinois
La Chine mérite une analyse particulière. Premier exportateur d’acier mondial, elle a initialement critiqué le MACF comme une barrière commerciale déguisée, contraire aux règles de l’OMC. Mais le gouvernement chinois a lui-même intégré l’acier, le ciment et l’aluminium dans son propre marché carbone en 2025.
Les études prévoient :
- Une baisse de 18 à 25 % des exportations d’acier chinoises vers l’UE en 2026.
- Une réduction de 15 à 20 % pour l’aluminium.
- Une baisse de 10 à 15 % pour les produits chimiques.
Dans un scénario de mise en conformité complète de la part de la Chine, les exportations d’acier pourraient baisser de 32 % et les émissions chinoises de CO₂ diminuer de 10 %, selon une étude des universités Tongji et Shenzhen. La Chine s’est par ailleurs engagée à faire plafonner les émissions de CO₂ de ses aciéries d’ici 2030.
6.4 Impact sur les prix et la compétitivité européenne
L’impact du MACF sur les prix à la consommation reste difficile à quantifier précisément. Plusieurs dynamiques s’entrechoquent :
- Un signal-prix élevé incite les fournisseurs étrangers à décarboner leur production, rétablissant ainsi la compétitivité relative des producteurs européens.
- Si les alternatives décarbonées sont insuffisantes à court terme, le renchérissement des importations peut se traduire par une inflation des matériaux de construction et des biens industriels.
- Les recettes générées par la vente des certificats — estimées à environ 10 milliards d’euros par an — alimentent le budget européen et peuvent financer des dispositifs de soutien à l’innovation industrielle et à la transition énergétique.
| « Le MACF représente à la fois une protection pour l’industrie européenne et un signal fort envoyé à l’ensemble des acteurs industriels mondiaux : le coût du carbone devient une réalité commerciale incontournable. » — Antoine Dechezleprêtre, économiste, OCDE |
7. Les perspectives et défis à venir
7.1 La montée en puissance progressive (2026–2034)
Le MACF n’est pas un dispositif figé. Sa montée en puissance, au fur et à mesure qu’il descend dans la chaine de valeur, est étroitement corrélée au calendrier de suppression des quotas ETS gratuits :
| Période | Quotas ETS gratuits (% du besoin) | Certificates MACF (% des émissions importées) |
| 2026 | 97,5 % | 2,5 % |
| 2027 | 95 % | 5 % |
| 2028 | 90 % | 10 % |
| 2030 | 77,5 % | 22,5 % |
| 2032 | 52,5 % | 47,5 % |
| 2034 | 0 % | 100 % |
Ce calendrier montre garantit une montée en charge progressive, laissant aux entreprises importatrices et à leurs fournisseurs le temps de s’adapter. Il implique également que, à intensité carbone inchangée, le coût du MACF pour les importateurs augmentera progressivement d’ici 2034. Ils ont donc intérêt à avancer dans leurs trajectoire de décarbonation, comme les industriels européens qui ne bénéficieront des quotas gratuits que sur un périmètre de produits décroissant.
8.2 Les risques de contournement
La Commission européenne a identifié plusieurs stratégies de contournement potentielles et a adopté en décembre 2025 un paquet de mesures anti-contournement :
- Triangulation via des pays tiers : importer de l’acier chinois transformé en Turquie pour bénéficier d’une origine « turque » moins taxée. La Commission prévoit des règles d’origine renforcées.
- Contournement en aval : importer des produits transformés (câbles, pièces mécaniques) fabriqués avec les matériaux couverts. Adressé par l’extension Round 2 de 2028.
- Fragmentation artificielle des commandes pour passer sous le seuil de 50 tonnes. Des mécanismes de regroupement d’entités liées sont prévus pour limiter ce risque.
- Fausse déclaration d’émissions réelles inférieures aux émissions effectives. Traité par l’obligation de vérification tierce et des sanctions significatives.
8.3 L’enjeu de compatibilité OMC
Plusieurs pays exportateurs (Inde, Chine, Brésil) ont contesté le mécanisme devant l’OMC, arguant qu’il s’agit d’une barrière commerciale déguisée.
La position européenne repose sur deux arguments :
- Le MACF ne crée pas de discrimination entre les producteurs étrangers entre eux (principe de la nation la plus favorisée), mais un traitement égal entre producteurs européens et étrangers au regard du coût carbone (principe d’équivalence).
- La déduction des taxes carbone déjà acquittées dans les pays d’origine démontre la neutralité du mécanisme vis-à-vis des politiques climatiques nationales.
La jurisprudence de l’OMC sur ce sujet est encore en construction. L’issue des contestations en cours aura des implications majeures pour l’avenir du MACF et pour la légitimité internationale de la tarification carbone en général.
8.4 Vers un MACF global ?
L’exemple européen inspire. Outre le Royaume-Uni, qui développe son propre CBAM pour 2027, plusieurs économies avancées étudient des mécanismes similaires. Un MACF global ou des accords de reconnaissance mutuelle entre MACF compatibles pourraient, à terme, créer un « club carbone » international où les échanges entre membres seraient exemptés d’ajustements frontaliers.
Cette perspective est soutenue par le FMI et la Banque mondiale, qui y voient un moyen de décarboner rapidement les chaînes de valeur mondiales tout en maintenant les échanges commerciaux. Elle reste cependant politiquement complexe à construire, notamment avec les pays en développement qui voient dans le MACF une forme de protectionnisme vert.
Conclusion
Le MACF représente une rupture dans l’histoire du commerce international. Pour la première fois, une grande puissance commerciale conditionne l’accès à son marché à la prise en compte du coût carbone dans les processus de production. C’est à la fois un acte de politique climatique et un acte de politique industrielle.
Pour les entreprises importatrices, le message est clair : le coût carbone incorporé dans les achats internationaux devient une variable de gestion à part entière, au même titre que le coût de la matière ou le coût logistique. Celles qui anticiperont le plus tôt possible — en sélectionnant des fournisseurs décarbonés, en collectant les données d’émissions réelles, en restructurant leurs chaînes d’approvisionnement — bénéficieront d’un avantage concurrentiel croissant au fil de la montée en puissance du mécanisme.
Pour les acteurs de la transition, le MACF ouvre un champ d’action nouveau : accompagner les fournisseurs des pays tiers dans leur décarbonation devient un enjeu stratégique, non plus seulement éthique ou réputationnel, mais économique et commercial.
| « Le MACF n’est pas seulement une taxe : c’est le premier mécanisme au monde qui aligne les règles du commerce international sur les exigences du Climat. » — Les Ateliers du Futur, mars 2026 |
