Puisque la saison est aux tours de France – cycliste, météorologique, électoral – tentons-en un qui regarde le Futur plus que le guidon : le « Tour de France » des initiatives publiques et privées à la suite du rapport que Myriam, Goneri et moi-même avons remis en 2024 sur l’Adaptation du Système Assurantiel face au changement climatique – y compris sa contribution à l’atténuation.

Synthèse générale

30 mois après notre rapport, un constat simple : Les ministères ont manifestement fait le job avec plus de 2/3 des recommandations totalement ou partiellement mises en œuvre par décret, loi ou PNACC. 

La capacité des assureurs, en revanche, à définir collectivement des initiatives de place ambitieuses, donc bien visibles, est inversement proportionnelle au niveau de concurrence – terrible – sur notre marché des particuliers. Dommage pour une profession qui pourrait être collectivement géante, en portant plus haut le flambeau de la prévention et de la décarbonation – des sinistres. 

Les chiffres et commentaires qui suivent n’engagent que moi, et résultent d’interactions avec plusieurs acteurs clé… Précisons que je considère ici comme acquise la loi Barusseau 266 du 8 avril dernier adoptée par l’Assemblée nationale, encore à l’examen au Sénat…

Bilan en décomposant nos 37 recommandations en 50 sous-éléments unitaires : 18 sous-recos pleinement appliquées (36 %), 15 partiellement (30 %), 17 non reprises (34 %).

Le PNACC-3 explique l’essentiel du mouvement sur la Prévention ; la loi 266 — sous réserve d’une adoption définitive après examen par le Sénat — débloque le volet Assurance, en partie par des reprises pleines, en partie par des reprises partielles dont les modalités effectives sont renvoyées à décret.

L’atténuation reste un angle mort total côté supervision (l’ACPR et le législateur européen sur Solvabilité 2 n’ont rien activé), la dynamique de place relative à la mesure des émissions du scope 3 aval étant la seule mise en œuvre partielle.

Démarrons nos 3 étapes de ce Tour correspondant au 3 territoires – atténuation du changement climatique, prévention et équilibre du régime Cat Nat. 

Atténuation

Première étape avec la mère des batailles :  L’atténuation ou contribution des assureurs à la lutte contre le réchauffement climatique.

Sur les six sous-recommandations du volet Atténuation (alignement Solvabilité 2 sur CRD6/CRR3, traitement du scope 3 aval, mandat ACPR sur les plans de transition, véhicules de remplacement électriques, clauses vertes auto et multirisques), aucune n’a été reprise par la supervision : le PNACC-3 cite explicitement ces sujets comme « hors champ », la loi 266 ne les aborde pas, et ni l’ACPR ni la révision en cours de Solvabilité 2 n’ont engagé d’action concrète. Le score côté supervision est donc de 0 pleinement appliquée sur 6.

Ce qui n’empêche pas les initiatives privées. Les publications de trois assureurs français en 2024-2026, accompagnées d’une résolution interne à la fédération des assureurs – sans communication externe, ont apporté sur le scope 3 aval (sous-recommandation 10.2) des éléments de doctrine et de pratique qui constituent une mise en œuvre partielle — assortie cependant d’une importante réserve méthodologique (voir infra). 

Quels vecteurs ont apporté quoi

Les cinq autres sous-recos (10.1 Solvabilité 2 / CRD6, 10.3 mandat ACPR, 11.1 véhicules de remplacement électriques, 11.2.a clauses vertes auto, 11.2.b clauses vertes multirisques) restent non reprises.

Rappel — nos travaux 2024 sur le scope 3 aval des assureurs

Le constat de 2024 était qu’aucun cadre méthodologique stabilisé ne permettait alors la comparabilité entre acteurs sur ce périmètre : les approches divergeaient sur le périmètre (branches) et sur le traitement des sinistres. C’est ce que demandait donc la sous-recommandation 10.2 du rapport : un « traitement approprié des objectifs et politiques de décarbonation relevant du scope 3 aval, pour préserver l’intégrité et la lisibilité des trajectoires ».

Dès 2024, les Ateliers du Futur ont lancé avec des assureurs et consultants « progressistes » des travaux portant sur la méthode de calcul des émissions du scope 3 aval des assureurs — les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux activités assurées (« underwriting emissions »), en focalisant sur celles liées aux sinistres. Pour un assureur dommages, le scope 3 aval est la partie immergée dominante du bilan carbone. Cela méritait donc l’investissement qui a abouti à nos publications accessibles ICI.

Publications de 2026 — 3 acteurs français, 3 logiques

À défaut d’un vecteur de supervision nationale, c’est par la dynamique de place que la sous-recommandation 10.2 commence à trouver, en 2026, des éléments de réponse. Trois acteurs français ont publié des éléments structurants — chacun avec son angle. 

Crédit Agricole Assurances — le précurseur

Crédit Agricole Assurances a publié en juillet en juillet 2024 son Livre blanc auto, qui en a fait un point d’ancrage doctrinal. Les limites, en revanche, sont connues : angle mort des sinistres totaux en automobile, et sur l’assurance habitation, le périmètre couvert se restreint aux seuls dégâts des eaux, ce qui exclut la part dominante des sinistres majeurs – incendie, évènements naturels.

Groupama — le périmètre le plus large

Groupama publie, dans son Document d’enregistrement universel 2025 (avril 2026), le périmètre le plus large du marché français à ce stade. Le DEU 2025 se distingue donc par son ambition de couverture multibranches.

Macif — les leviers opérationnels

La Macif a pris le train en route — son entrée dans la doctrine scope 3 aval est plus tardive — mais avance vite sur les leviers opérationnels concrets.

La résolution France Assureurs — privilégier les sinistres au détriment de la souscription

Une résolution interne de France Assureurs (FA) suit l’orientation préférée d’une partie des acteurs français : elle recommande de privilégier la mesure des émissions liées à la gestion de sinistres (missionnement d’experts, réparations, remplacements, locations) au détriment de la mesure des IAE de souscription au sens PCAF Part C (émissions liées à l’usage des biens assurés) — sauf sur le segment des grandes entreprises, où la logique s’inverse en raison de la disponibilité des données CSRD et du levier réel de l’assureur sur les projets de transition. Cette doctrine se déplace avec pragmatisme vers un périmètre où l’assureur a un levier d’action, au prix d’un écart avec le standard international.

Conclusion : un débat doctrinal inachevé

12 ans après l’Accord de Paris, la situation normative est quand même lunaire : 

• Alors que leurs prestataires (assisteurs, épavistes, experts…) ont fait des pas de géants pour mesurer et gérer leurs émissions,
• Avec les moyens dont ils disposent, 
• Les assureurs européens n’ont pas réussi à bâtir une méthode sérieuse de mesure des émissions majoritaires en assurance dommages, liées aux sinistres indemnisés ! 

Et alors même que SBTi vient de rappeler que celles-ci doivent être référencées au titre du Corporate Net Zero Standard, même si le Financial Institutions Net Zero standard ne les traite pas.

Une entrave incompréhensive au cheminement collectif des assureurs qui ont tant à contribuer à travers l’incitation des assurés à saisir l’opportunité de certains sinistres pour mettre en œuvre des actions d’électrification si essentielles.

À bons entendeurs…