Mi-novembre, nous nous félicitions sur ce blog de la qualité des travaux menés par l’EFRAG sur son projet de norme de reporting extra-financier, notamment dans sa version intégrant les commentaires du public auxquels les Ateliers du Futur avaient préalablement contribué avec une seule autre ONG française.
En effet ce projet de norme, et tout particulièrement son volet Climat, « ESRS E1 », reprend intégralement nos demandes :
- De trajectoire d’émissions de GES en valeur absolue, avec les jalons 2030 et 2050,
- De plans d’actions détaillés,
- De ressources financières associées,
- Et d’une Gouvernance adaptée à ce plan de transition au sommet de l’entreprise
Le processus formel de déploiement se poursuit de sorte que l’application des nouvelles dispositions prenne effet au 1er janvier 2024 pour les plus grandes entreprises :
- Le 23 novembre : l’EFRAG a transmis son projet de normes à la Commission en vue d’une adoption sous forme d’actes délégués ;
- Le 20 décembre : la directive CSRD, support de ces futurs actes délégués, a été publiée au JO de l’Union Européenne ;
- Puis la Commission a engagé le processus devant conduire à la publication des actes délégués d’ici juin 2023: Comme première étape de ce processus, la Commission a consulté les autorités de surveillance financière européennes : ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), EIOPA(Autorité européenne des assurances) et EBA Autorité bancaire européenne).
Ces autorités ont rendu leur avis simultanément ce 26 janvier dans le délai requis. En synthèse, les 3 autorités européennes de supervision financière soutiennent ces premiers standards de reporting extra-financier, en proposant des modifications qui ne remettent pas en cause la qualité attendue du reporting extra-financier, en particulier dans son volet climat.
A voir maintenant comment la Commission pourra donner suite à ces micro demandes au cours du processus devant conduire à l’adoption des actes délégués d’ici juin prochain.
